Mentions Légales
1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi no.2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.qjp-arts.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Jean-Pierre Quignaux - no. SIRET 333 731 511 00049- La Tialune - 22 rue de la Procession, 73210 Aime La Plagne.
Créateur : J-P Quignaux - info@qjp-arts.com
Responsable publication : J-P Quignaux - info@qjp-arts.com Webmaster : Solune Quignaux - solune.quignaux@gmail.com
Hébergeur : www.wix.com - 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
L'utilisation du site www.qjp-arts.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.qjp-arts.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Solune Q., qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Le site www.qjp-arts.com est mis à jour régulièrement par Solune Q. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
Le site www.qjp-arts.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.
J-P Quignaux s'efforce de fournir sur le site www.qjp-arts.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.qjp-arts.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.qjp-arts.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Paiement
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4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : J-P Quignaux.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Commentaires, retours et autres soumissions
Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple, des participations à des concours) ou sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres documents, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser sur tout support les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) payer une compensation pour tout commentaire ; ou (3) pour répondre à tout commentaire.
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Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d'un tiers, y compris le droit d'auteur, la marque, la confidentialité, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ou ne contiennent aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même, ou nous induire en erreur ou induire des tiers en erreur quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité et n'assumons aucune responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou par un tiers.
6. Liens hypertextes et cookies
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7. Informations personnelles que nous collectons
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Lorsque nous parlons d'"informations personnelles" dans cette politique de confidentialité, nous parlons à la fois d'informations sur l'appareil et d'informations sur la commande.
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8. Comment utilisons-nous et partageons les informations collectées
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11. Droit applicable/litiges
Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux Français seront compétents.